Informations sur le permis de construire n°06311319G0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DES ARMEES
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Du General Leclerc
Code postal du demandeur : 69347
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Colonel de la Bla
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0084BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 813777
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12