Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEAMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52531192400019
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 63810
Localité du demandeur : BAGNOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Montcalm
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0365EY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 34
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 34
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 49
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 67
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Commerce ' démolie : 13
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 116
Surface ' Entrepôt ' démolie : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
France Cadastre