Informations sur le permis de construire n°06311318G0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DURMUS
Numéro de SIRET du demandeur : 48029265500010
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Planchettes
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Cheval
Code postal du terrain : 63100
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0137AE
Section cadastrale 2 : 0151AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 423
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05