Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPF SMAF Auvergne
Dénomination personne morale demandeur : EPF-SMAF AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 39071160400038
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Marx Dormoy
Code postal du terrain : 63000
Localité du terrain : CLERMONT-FERRAND
Section cadastrale 1 : 0132HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 298
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 172
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 172
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 58
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 172
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
France Cadastre