Informations sur le permis de construire n°05511720A0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 22550001600152
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Francois Gossin
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : Bar-le-Duc
Boîte postale du demandeur : 505
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Varennes
Code postal du terrain : 55120
Localité du terrain : Clermont-en-Argonne
Section cadastrale 1 : 3AC
Section cadastrale 2 : 2AC
Section cadastrale 3 : 1AC
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31