Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PRT SARL
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Joseph Loyseau du Boulet
Lieu-dit du terrain : Auzeville en Argonne
Code postal du terrain : 55120
Localité du terrain : Clermont-en-Argonne
Section cadastrale 1 : 275AB
Section cadastrale 2 : 36AB
Section cadastrale 3 : 34AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3022
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 478
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
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