Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CLERMONT EN ARGONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21550117200013
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 55120
Localité du demandeur : Clermont-en-Argonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Joseph Loyseau du Boulay
Lieu-dit du terrain : Auzeville
Code postal du terrain : 55120
Localité du terrain : Clermont-en-Argonne
Section cadastrale 1 : 230AB
Section cadastrale 2 : 178AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1518
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 122
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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