Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD de CLERMONT EN ARGONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 26550012400010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Thiers
Code postal du demandeur : 55120
Localité du demandeur : Clermont-en-Argonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Thiers
Code postal du terrain : 55120
Localité du terrain : Clermont-en-Argonne
Section cadastrale 1 : 107AC
Section cadastrale 2 : 117AC
Section cadastrale 3 : 118AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3629
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1937
Surface ' Service public ' démolie : 1059
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
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