Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CLERMONT DE BEAUREGA
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24140
Localité du demandeur : Clermont-de-Beauregard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24140
Localité du terrain : Clermont-de-Beauregard
Section cadastrale 1 : 372A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
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