Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : CLERMONT D EXCIDEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24160
Localité du terrain : CLERMONT-D'EXCIDEUIL
Section cadastrale 1 : 9AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1490
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre