Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : La Monnerie
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : CLERMONT-CREANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA NOE
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : CLERMONT-CREANS
Section cadastrale 1 : 0292ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre