Informations sur le permis de construire n°07208419Z0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 45194161100019
Libellé de la voie du demandeur : Route des Belles Ouvrieres
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : Clermont-Creans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des graveaux
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : CLERMONT-CREANS
Section cadastrale 1 : 0292ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1814
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30