Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES VILLAS TEMPO -CLERMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 84837947500017
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE RUMILLY
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLERMONT
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : CLERMONT
Section cadastrale 1 : 20790A
Section cadastrale 2 : 20770A
Section cadastrale 3 : 20760A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6024
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1522
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre