Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA DES LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 81271665200019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GERARD DE NERVAL
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : Clermont
Section cadastrale 1 : 314AN
Section cadastrale 2 : 316AN
Section cadastrale 3 : 320AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2743
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3104
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre