Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier
Dénomination personne morale demandeur : Centre Hospitalier Clermont de l'Oise
Numéro de SIRET du demandeur : 26600708700015
Libellé de la voie du demandeur : Rue Frederic Raboisson
Code postal du demandeur : 60600
Localité du demandeur : CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FREDERIC RABOISSON
Lieu-dit du terrain : LA VILLE OUEST
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : CLERMONT
Section cadastrale 1 : 379AP
Section cadastrale 2 : 380AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7703
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2221
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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