Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOPITAL GENERAL DE CLERMONT
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC RABOISSON
Code postal du demandeur : 60600
Localité du demandeur : CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC RABOISSON
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : CLERMONT
Section cadastrale 1 : 380AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4633
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
France Cadastre