Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRADOU
Numéro de SIRET du demandeur : 48980182900016
Lieu-dit du demandeur : Capelpradou
Code postal du demandeur : 09420
Localité du demandeur : Clermont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Carrere
Code postal du terrain : 09420
Localité du terrain : Clermont
Section cadastrale 1 : 121B
Section cadastrale 2 : 198B
Section cadastrale 3 : 239B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-09
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