Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE KER
Numéro de SIRET du demandeur : 85022033600018
Lieu-dit du demandeur : Le Ker
Code postal du demandeur : 09420
Localité du demandeur : Clermont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Ker
Code postal du terrain : 09420
Localité du terrain : Clermont
Section cadastrale 1 : 88C
Section cadastrale 2 : 77C
Section cadastrale 3 : 75C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17550
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1272
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1109
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 154
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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