Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CLERMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21090097300012
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09420
Localité du demandeur : Clermont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D 119
Lieu-dit du terrain : Peyruc
Code postal du terrain : 09420
Localité du terrain : Clermont
Section cadastrale 1 : 433A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 577
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 173
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 107
Surface ' Entrepôt ' démolie : 38
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre