Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LDLB
Dénomination personne morale demandeur : SCI LDLB
Numéro de SIRET du demandeur : 80249994700000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Palerme
Code postal du demandeur : 63720
Localité du demandeur : SURAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LES MURIERS"
Code postal du terrain : 63720
Localité du terrain : CLERLANDE
Section cadastrale 1 : 175ZN
Section cadastrale 2 : 191ZN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 457
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre