Permis de construire de la ville de Le Clerjus

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVENIR AUTOMOBILES
Numéro de SIRET du demandeur : 43773321500036
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint Martin
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : La Goutte Ruant
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : LE CLERJUS
Section cadastrale 1 : 0301AT
Section cadastrale 2 : 0302AT
Section cadastrale 3 : 0346AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31