Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA GANE CHAPOU
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : LA GANE CHAPOU
Code postal du demandeur : 19320
Localité du demandeur : Clergoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GOUTILLES
Code postal du terrain : 19320
Localité du terrain : Clergoux
Section cadastrale 1 : 699B
Section cadastrale 2 : 713B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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