Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21760179800010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Edmond Spalikowski
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : CLERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : CLERES
Section cadastrale 1 : 36AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 914
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 137
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre