Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAEPA de la Region de Montville
Numéro de SIRET du demandeur : 25760036100014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 76710
Localité du demandeur : MONTVILLE
Boîte postale du demandeur : 25
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Parc - Departeme
Lieu-dit du terrain : Fond aux Vaches
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : CLERES
Section cadastrale 1 : 25C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Surface ' Service public ' démolie : 11
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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