Permis de construire de la ville de Clères

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21760179800010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Edmond Spalikowski
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : CLERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Grands Jardins
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : CLERES
Section cadastrale 1 : 1200A
Section cadastrale 2 : 557A
Section cadastrale 3 : 1210A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1908
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 65
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18