Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du demandeur : Quai Jean Moulin - CS 5610
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 76101
Localité du demandeur : ROUEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Parc
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : CLERES
Section cadastrale 1 : 139AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118587
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 562
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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