Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGES ET VIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 493 481 204 00
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 37340
Localité du terrain : CLERE LES PINS
Section cadastrale 1 : 15290E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 962
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre