Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES CAUTRONNIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 40166405700015
Libellé de la voie du demandeur : LES CAUTRONNIERES
Code postal du demandeur : 36700
Localité du demandeur : Clere-du-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAUTRONNIERES
Code postal du terrain : 36700
Localité du terrain : Clere-du-Bois
Section cadastrale 1 : 102AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1367
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 808
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-10
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