Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLERAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21170110700016
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 17270
Localité du demandeur : CLERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LA RENTE"
Code postal du terrain : 17270
Localité du terrain : CLERAC
Section cadastrale 1 : 1239F
Section cadastrale 2 : 1240F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre