Informations sur le permis de construire n°07617816M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'AURESIENNE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Clos
Code postal du demandeur : 76410
Localité du demandeur : SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Raymond Souday
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : CLEON
Section cadastrale 1 : 0462AH
Section cadastrale 2 : 0622AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1001
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 404
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 404
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23