Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC CARTEYC
Numéro de SIRET du demandeur : 3424471580029
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Albi
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Alain Colas / Rue Luis Cor
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : CLEON
Section cadastrale 1 : 0326AH
Section cadastrale 2 : 0327AH
Section cadastrale 3 : 0495AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 700
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 700
Surface ' Entrepôt ' démolie : 700
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
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