Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 38265527200000
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Barbey d'Aurevilly
Code postal du demandeur : 14810
Localité du demandeur : MERVILLE FRANCEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Raymond Souday
Lieu-dit du terrain : - Zac Cd7
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : CLEON
Section cadastrale 1 : 0640AH
Section cadastrale 2 : 0641AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2320
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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