Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL LTA 3000
Numéro de SIRET du demandeur : 33229287900027
Numéro de voie du demandeur : 213
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : CAUDEBEC LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Martyrs
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : CLEON
Section cadastrale 1 : 0646AD
Section cadastrale 2 : 0647AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre