Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLEON
Numéro de SIRET du demandeur : 21760178000018
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 76410
Localité du demandeur : CLEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9020
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Luis Corvalan
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : CLEON
Section cadastrale 1 : 0711AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1462
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 256
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 256
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 256
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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