Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLEON
Numéro de SIRET du demandeur : 21760178000018
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 76410
Localité du demandeur : CLEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9020
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Luis Corvalan
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : CLEON
Section cadastrale 1 : 0711AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1462
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 256
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 256
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre