Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ARTES VERDES
Numéro de SIRET du demandeur : 50056018800018
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Fauville
Code postal du demandeur : 76210
Localité du demandeur : TROUVILLE ALLIQUERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Tourville
Lieu-dit du terrain : - le Petit Clos
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : CLEON
Section cadastrale 1 : 0859AH
Section cadastrale 2 : 0860AH
Section cadastrale 3 : 0861AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65157
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14714
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre