Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LECERF
Numéro de SIRET du demandeur : 33013092300015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ARROUAISES
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : CLENLEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue des Arrouaises
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : CLENLEU
Section cadastrale 1 : 83A
Section cadastrale 2 : 85A
Section cadastrale 3 : 86A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3331
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 958
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
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