Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU MONT AIGUILLE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du Mont Aiguille
Numéro de SIRET du demandeur : 38087631800029
Libellé de la voie du demandeur : LES CROISETTES
Code postal du demandeur : 38930
Localité du demandeur : CLELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROISETTE
Code postal du terrain : 38930
Localité du terrain : CLELLES
Section cadastrale 1 : 02990A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7264
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1800
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
France Cadastre