Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABCV
Numéro de SIRET du demandeur : 79449574700014
Numéro de voie du demandeur : 587
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GORGE
Code postal du demandeur : 38410
Localité du demandeur : VAULNAVEYS LE HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA CROISETTE
Code postal du terrain : 38930
Localité du terrain : CLELLES
Section cadastrale 1 : 04520A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2088
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 150
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 178
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 585
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
France Cadastre