Informations sur le permis de construire n°0290301800011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU BROUAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83472822000011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Guil ar brouan
Code postal du demandeur : 29233
Localité du demandeur : CLEDER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Guil ar brouan
Code postal du terrain : 29233
Localité du terrain : CLEDER
Section cadastrale 1 : 0089BZ
Section cadastrale 2 : 0102BZ
Section cadastrale 3 : 0103BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49835
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 987
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02