Informations sur le permis de construire n°0290301800010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT LEON COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24290077700010
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue des Carmes
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SAINT-POL-DE-LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PLOUESCAT
Code postal du terrain : 29233
Localité du terrain : CLEDER
Section cadastrale 1 : 0034BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1386
Surface ' Commerce ' démolie : 186
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1198
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1198
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08