Informations sur le permis de construire n°0290301700010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TECNOSEM
Numéro de SIRET du demandeur : 38945917300016
Libellé de la voie du demandeur : Bodonn
Code postal du demandeur : 29233
Localité du demandeur : CLEDER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BODONN
Code postal du terrain : 29233
Localité du terrain : CLEDER
Section cadastrale 1 : 0250BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 566
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30