Informations sur le permis de construire n°0290302000017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIE CROCK ET TOM
Numéro de SIRET du demandeur : 85142664300017
Libellé de la voie du demandeur : Kerveyer
Code postal du demandeur : 29233
Localité du demandeur : CLEDER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerveyer
Code postal du terrain : 29233
Localité du terrain : CLEDER
Section cadastrale 1 : 0334BW
Section cadastrale 2 : 0336BW
Section cadastrale 3 : 0338BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43925
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 26287
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26