Informations sur le permis de construire n°0290302000013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MEZALIA
Libellé de la voie du demandeur : Mezalia
Code postal du demandeur : 29233
Localité du demandeur : CLEDER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MEZALIA
Code postal du terrain : 29233
Localité du terrain : CLEDER
Section cadastrale 1 : 0343AW
Section cadastrale 2 : 0365AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1057
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-18