Informations sur le permis de construire n°0290301900016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : AN AVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82806166300013
Libellé de la voie du demandeur : Kerlissien
Code postal du demandeur : 29233
Localité du demandeur : CLEDER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerlissien
Code postal du terrain : 29233
Localité du terrain : CLEDER
Section cadastrale 1 : 0092BL
Section cadastrale 2 : 0093BL
Section cadastrale 3 : 0094BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33531
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27