Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CAVE DE LA LOTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 75109468100010
Libellé de la voie du demandeur : La Loterie
Code postal du demandeur : 14570
Localité du demandeur : CLECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Loterie
Code postal du terrain : 14570
Localité du terrain : CLECY
Section cadastrale 1 : 0081ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4991
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 603
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre