Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CAVE DE LA LOTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 75109468100010
Libellé de la voie du demandeur : La Loterie
Code postal du demandeur : 14570
Localité du demandeur : CLECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Loterie
Code postal du terrain : 14570
Localité du terrain : CLECY
Section cadastrale 1 : 0081ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4991
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 243
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre