Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASMG CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83436066100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Aulnes
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 2
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : CLAYES
Section cadastrale 1 : 1209A
Section cadastrale 2 : 1212A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre