Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 30549285200010
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lorient
Code postal du demandeur : 35064
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 3.1 au 3.5 Tranche 3 de la Zac des Pet
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : CLAYES
Section cadastrale 1 : 1339A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1665
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 453
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre