Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Neuve
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : ST GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC les Petites Haies
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : CLAYES
Section cadastrale 1 : 1209A
Section cadastrale 2 : 1216A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 236
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre